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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
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Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux ;
b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou contenu de celui-ci.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour ou de remboursement.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil sera parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Dans l’hypothèse où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de quoi que ce soit découlant ou lié à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
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Nous ne sommes tenus :
-
de maintenir les commentaires confidentiels ;
-
de verser une compensation pour les commentaires ;
-
d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ;
c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne ;
f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i) pour spammer, hameçonner, détourner, explorer, indexer ou extraire des données ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Qamarah, ses dirigeants, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires, fournisseurs ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris notamment toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou tout coût de remplacement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Qamarah, ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes les finalités utiles.
Les présentes Conditions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ou si nous suspectons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou partie.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit français.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
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